Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 12 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application ChameleoOS (launcher Android de contrôle parental) et de son tableau de bord web associé (« le Service »).
2. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.
3. Description du Service
ChameleoOS permet à un parent ou tuteur légal de superviser l'utilisation d'un appareil Android par un enfant : gestion du temps d'écran, mode école, mode nuit, mode devoirs, planning hebdomadaire, géolocalisation, contacts approuvés, numéros d'urgence et notifications.
4. Compte utilisateur
- La création d'un compte est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus), agissant en qualité de parent ou tuteur légal de l'enfant utilisateur de l'appareil supervisé.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
- Vous garantissez disposer de l'autorité légale nécessaire pour configurer un contrôle parental sur l'appareil de l'enfant concerné.
5. Abonnements et tarification
- ChameleoOS propose un plan gratuit (Starter) et des plans payants (Family, Family+, Premium) dont les fonctionnalités et tarifs sont indiqués sur la page « Tarifs ».
- Les abonnements payants sont souscrits, facturés et gérés via Google Play. La résiliation s'effectue depuis les paramètres d'abonnement de Google Play ; l'accès aux fonctionnalités premium reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.
- ChameleoOS se réserve le droit de modifier les tarifs ; toute modification sera communiquée à l'avance et n'affectera pas la période en cours déjà payée.
6. Utilisation autorisée
Le Service est destiné exclusivement à la supervision parentale légitime d'un appareil appartenant à un enfant placé sous votre autorité parentale ou tutelle. Toute utilisation visant à surveiller un tiers majeur sans son consentement explicite est strictement interdite et constitue une violation des présentes CGU ainsi que, potentiellement, de la loi applicable.
7. Propriété intellectuelle
L'application, le tableau de bord, leur design, code, marques et contenus associés sont la propriété de ChameleoOS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune licence autre que celle nécessaire à l'utilisation normale du Service ne vous est accordée.
8. Disponibilité et responsabilité
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. ChameleoOS ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant d'une indisponibilité temporaire, d'une perte de connectivité de l'appareil supervisé, ou d'une mauvaise configuration par l'utilisateur.
9. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis le tableau de bord ou en nous contactant. ChameleoOS peut suspendre ou résilier un compte en cas d'utilisation contraire aux présentes CGU.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions impératives applicables au lieu de résidence du consommateur.
11. Modifications des CGU
ChameleoOS peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via le tableau de bord ou par e-mail.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@chameleoos.com
Terms of Service (English summary)
Last updated: June 12, 2026
ChameleoOS is a parental-control Android launcher and web dashboard for parents/legal guardians to supervise a child's Android device (screen time, school/night/homework modes, weekly schedule, location, approved contacts, emergency numbers, notifications).
Accounts may only be created by adults (18+) acting as the parent or legal guardian of the supervised child, who confirm they have the legal authority to set up parental controls on that device. Paid plans (Family, Family+, Premium) are billed and managed through Google Play; cancel anytime from Google Play subscription settings — access continues until the end of the paid period.
The Service must only be used for legitimate parental supervision of a child under your authority. Using it to monitor another adult without their explicit consent is strictly prohibited. ChameleoOS, its design, code and trademarks remain our property. We aim for reliable availability but cannot guarantee uninterrupted operation, including connectivity issues on the supervised device. You may delete your account at any time from the dashboard or by emailing contact@chameleoos.com. These Terms are governed by French law.